Conditions générales de vente
1. Préambule
1.1. Définitions
Vendeur : ce terme désigne la société BANDOL SPORTS NAUTIQUES au capital de 5 000 €, immatriculée au R.C.S de TOULON sous le numéro 810 945 055, dont le siège social est situé au 480 Chemin de la Tourelle 83110 SANARY SUR MER ayant pour objet social la commercialisation d’activités pour des prestations de loisirs, et d’activités nautiques.
Acheteur : ce terme désigne la personne ayant commandé ou acquis une activité ou bon cadeau directement auprès du Vendeur sur place, ou sur le site web www.bsn83.fr
L'acheteur peut ou non être le bénéficiaire de l’activité / bon cadeau selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.
Activité : désigne une activité proposée par le Vendeur sur place ou sur www.bsn83.fr
Bénéficiaire : désigne la personne titulaire d’une carte cadeau ou d’un chèque cadeau.
Carte cadeau : désigne la carte cadeau contenu sur la page www.Bsn83.fr remis par le Bénéficiaire au comptoir de BANDOL SPORTS NAUTIQUES à BANDOL en règlement de la prestation choisie sur le site
Date limite d’utilisation : Il s’agit de la date de validité fixée à 1 an après l’achat de l’activité ou de la carte cadeau, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué passé ce délai.
Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'acheteur et/ou le bénéficiaire et la société BANDOL SPORTS NAUTIQUES
Prestation : désigne la prestation au profit du bénéficiaire.
Produit(s) : Désigne l’activité ou la carte cadeau.
Réservation : Désigne le système de réservation
Site : désigne le site internet de BANDOL SPORTS NAUTIQUES : www.BSN83.fr
1.2. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la SOCIÉTÉ BANDOL SPORTS NAUTIQUES propose la commercialisation d’activités de loisirs.
En conséquence, toute commande de l'acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la société BANDOL SPORTS NAUTIQUES
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er Juin 2020
La SOCIÉTÉ BANDOL SPORTS NAUTIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site www.bsn83.fr En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le site web : www.Bsn83.fr sont l’entière propriété de BANDOL SPORTS NAUTIQUES.
2. Procédures et modalités de commande
L’acheteur pourra passer commande des prestations par internet sur le site www.BSN83.fr.
2.1. Sur le Site internet : www.BANDOL SPORTS NAUTIQUES.com
Toute commande d’une activité proposée sur www.Bsn83.frsuppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.
La prise de commande sur www.Bsn83.frest soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès de la société BANDOL SPORTS NAUTIQUES.
2.1.1. Choix du produit
Afin de passer commande sur www.Bsn83.fr l’acheteur devra choisir une ou plusieurs activités en naviguant sur le site web. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Réserver ».
La réservation en ligne ne sera uniquement possible qu’avec un paiement par Carte Bancaire en partenariat avec la Société Marseillaise de Crédit.
2.1.2. Vérification du panier
Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des activités) « Continuer mes achats » ou « Commander ».
Il peut également dans le panier ajouter des « Bons de réduction » afin de bénéficier d’une remise exceptionnelle.
Une fois que le panier est complet et lui convient, il sélectionnera « Commander »
2.1.3. Identification
S’il possède déjà un compte, l’acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.
Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet « Déjà Inscrit » et cliquer sur le bouton « Connexion».
S’il ne possède pas de compte, il aura deux options :
- l’option « Commande instantanée »
- l’option « Créez votre compte»
2.1.4. Coordonnées et paiement
L’acheteur vérifiera / renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation du/des Produit(s).
Il choisira ensuite son moyen de paiement en indiquant les informations de sa Carte Bancaire.
Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».
Pour les paiements en ligne, l’acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée de la société Marseillaise de Crédit et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le règlement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.
2.1.5. Création de compte
Si l’acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés sur www.bsn83.fr
S’il ne souhaite pas acheter, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau pour passer une commande. L’acheteur est libre de supprimer son compte à tout moment.
2.1.6. Livraison
Aucune livraison ne peut avoir lieu puisqu’il s’agit d’activité à faire uniquement sur le lieu de la base nautique, aucun envoi postal ne pourra être effectué.
2.2. Téléphone
Nous sommes joignables par téléphone, au 06 08 64 74 77 (numéro non surtaxé) du lundi au dimanche de 8h à 19h afin de répondre à toutes vos questions.
2.3. Lutte contre la fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, la SOCIÉTÉ BANDOL SPORTS NAUTIQUES se réserve le droit, suite à toute commande passée sur son site web, de demander à l’acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
Dans ce cas, l’acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.
L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la SOCIÉTÉ BANDOL SPORTS NAUTIQUES entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
3. Prix
La SOCIÉTÉ BANDOL SPORTS NAUTIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Nos activités sont soumises à la TVA soit 20%.
En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés doivent comporter la TVA facturée.
4. Conditions et mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes :
Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard).
En cas d'achat du produit, le client indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
5. Livraison
La facture sera envoyée à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’acheteur de l’imprimer.
La responsabilité de la SOCIÉTÉ BANDOL SPORTS NAUTIQUES ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie des informations de la part de l'acheteur, lors de la passation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 3° et 12 du Code de la consommation, les activités de loisirs ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
7. Échange et Prolongation
7.1. Conditions d’échange
L’échange est réservé aux activités n’ayant pas été préalablement utilisé. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.
Il pourra également obtenir un produit d'un prix supérieur, moyennant le paiement de la différence entre la valeur du produit échangé et la valeur du nouveau produit demandé.
7.2. Modalités de l’échange
L’acheteur ou le bénéficiaire devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée contacter la base nautique par téléphone au 06 08 64 74 77 ou par mail contact@Bsn83.fr afin d’en informer la société.
Dans le cadre d’un échange, le produit échangé sera valable 12 mois à compter de la date d’achat de la date d’achat du produit échangé.
8. Conditions d'utilisation des Produits et Responsabilité
8.1. Conditions d'utilisation des Produits et Responsabilité
8.1.1. Validité
Les Cartes cadeaux et Chèques cadeaux sont valables aux activités correspondant au montant de la carte cadeau.
Les Produits sont valables 12 mois comme indiquée sur les fiches produits. Passé cette date, plus aucun échange ni prolongation n’est possible.
Au-delà de ces 12 mois, le bon perdra sa validité et ne sera pas remboursable.
8.1.2. Annulation
Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct de la société BANDOL SPORTS NAUTIQUES.
8.1.3. Acheminement
Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous sélectionné
8.1.4. Non utilisation
En cas de non-utilisation, perte ou destruction de la commande et passé le délai de 12 mois après la date d’achat, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement.
La SOCIÉTÉ BANDOL SPORTS NAUTIQUES se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un acheteur et / ou bénéficiaire qui aurait acquis son produit, en dehors du réseau classique de distribution et notamment directement auprès d’un particulier.
8.2.5. Contre indication
Certaines activités sont réservées aux personnes âgées de plus de 16 ans ou peuvent être contre-indiquées aux femmes enceintes. Il est conseillé de bien lire les fiches produits afin d’éviter tous risques liés à ces activités.
Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates.
La SOCIÉTÉ BANDOL SPORTS NAUTIQUES ne saurait être tenu responsable pour une quelconque indisponibilité à la date choisie.
Il est également conseillé de bien vérifier d’éventuelles restrictions imposées pour certaines activités notamment pour les randonnées Jet Ski (jours et horaires, etc.).
Attention des activités sont contre-indiquées aux femmes enceintes et aux personnes ayant subi des opérations de chirurgie récentes. Il est fortement conseillé de se renseigner au 06 08 64 74 77 ou par mail : contact@Bsn83.fr avant vos achats.
Pour la réservation des activités comme la randonnée jet ski veuillez contacter le 06 08 64 74 77 ou par mail : contact@bsn83.fr
Les dates réservées sur le site www.bsn83.fr sont confirmées par mail ou modifiées dans le mail de confirmation aux créneaux horaires disponibles, choix du client ou le plus proche possible. Il appartient au client de vérifier la date confirmée.
9. Restrictions
Certaines prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées sur le site.www.bsn83.fr
Le bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.
La SOCIÉTÉ BANDOL SPORTS NAUTIQUES se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du produit ne remplit pas les conditions requises.
Certaines prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, techniques ou autres).
10. Non-conformité des Produits
Après réception de la commande des activités en version électronique par courriel, il est recommandé à l’acheteur de vérifier la nature de la commande électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.
11. Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’acheteur ou au bénéficiaire.
Chaque partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure.
12. Informatique et libertés
Tout achat d’une activité ou d’un bon cadeau, avec ou sans création de compte, nécessite la collecte et le traitement de données personnelles concernant l’acheteur (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires pour le paiement). Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter des données spécifiques conditionnant l’accès à certaines activités pour des raisons de sécurité (taille, poids, âge, certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport). Ces données sont nécessaires afin de traiter l’achat de l’activité puis son exécution, en application du contrat de vente.
Seuls les membres du personnel du Vendeur ont accès à ces données personnelles. Elles ne sont pas vendues ou transférées de quelque façon que ce soit à des tiers.
Ces données sont conservées pour la durée de la relation commerciale entre les Parties, puis pour la durée nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables au Vendeur, ainsi que le cas échéant permettre au Vendeur de faire valoir ses droits en cas de litige.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi informatique et libertés n°78-17 modifiée, chaque personne physique concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de ses données. Pour exercer ses droits la personne physique concernée pourra s’adresser à BANDOL SPORTS NAUTIQUES, 480 Chemin de la Tourelle, 83110 SANARY SUR MER, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande ou par email à contact@bsn83.fr . La personne physique concernée bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’il estime que les réponses fournies par le Vendeur ne sont pas satisfaisantes.
13. Droits de propriété intellectuelle
Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site www.bsn83.fr, qui sont la propriété exclusive de la société BANDOL SPORTS NAUTIQUES, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société BANDOL SPORTS NAUTIQUES.
14. Droit à l’image
Les activités font l’objet de prises de vue, dans le cadre de reportages photographiques. La participation aux activités vaut autorisation des participants de fixer et reproduire leur image dans les conditions ci-après définies :
- chaque participant autorise la fixation de son image dans le cadre de l’activité choisie, et la reproduction et la représentation de celle-ci sur le site, aux fins de vente en ligne. Les contraintes techniques imposent parfois des prises de vue groupées, les participants aux activités acceptant expressément que ces photographies ne puissent être tronquées ou retouchées afin de supprimer l’image d’un ou plusieurs participants ;
- en cas de prise de vue individuelle, chaque participant pourra demander la suppression des images le concernant sur le site ;
- les photographies sont accessibles uniquement sur le site, par date et créneau horaire de participation, l’accès étant restreint aux participants à l’activité sur ledit créneau, par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe. Seuls les participants à une activité sur un créneau horaire donné pourront par conséquent visualiser les photographies prises pendant ledit créneau horaire ;
- Les photographies seront en tout état de cause détruites dans le délai maximum de 3 mois à compter de leur mise en ligne.
Les données personnelles associées sont soumises aux conditions décrites à l’article 13 – Données personnelles.
15. Réclamation - Conciliation - Litige
Toute réclamation doit être adressée à la société BANDOL SPORTS NAUTIQUES, 480 Chemin de la Tourelle 83110 SANARY SUR MER. L’acheteur personne physique est informée de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
Date de révision : 01/06/2020
